Public sector equivalent
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du personnel"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi technique de l'expérimentation de stations de vélos électriques en libre service"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010
portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer l'exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco" sous la dénomination "application billettique ERG"
Décision du Directeur de la CAM
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie mobile"", dénommé "Infranet Téléphonie Mobile", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010
portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnements "service de téléphonie fixe"", dénommé "Infranet Fixe", de la SAM Monaco Telecom
Décision du Directeur de la Monaco Telecom