Public sector equivalent
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système d’information »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013
portant avis sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence »
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels »
Décision du Directeur de la SMA
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion de la relation clientèle"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Schéma des colonnes montantes d'électricité et du gaz"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pur finalité "Simulation tarifaire"
Décision du Directeur de la SMEG