Public sector equivalent

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents » présenté par  Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Nota : traitement mis en œuvre sous la finalité "Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS" après validation de la finalité par la CCIN

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI » présente par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur de la CAMTI

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)

Décision du Directeur de la CAMTI