Public sector equivalent
Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Décision du Directeur des Caisses Sociales de Monaco
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013
portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco telecom
Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom