Public sector equivalent
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012
portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-FLUID
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des particuliers"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des colis, chronopost et autres produits suivis"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des machines à affranchir"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d’informations et gestion du site Internet www.smeg.mc"
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients "collecte et remise du courrier à domicile""
Décision du Directeur de La Poste Monaco