Public sector equivalent

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre l'achat en ligne de titres de transports" dénommé "boutique en ligne"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la relation clientèle" dénommé E-Fluid

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "archives des données clients" dénommé Sésame

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative à la mise en œuvre du traitement  automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés"

Décision du Directeur de la CCSS

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"

Décision du Directeur de la SMA

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"

Décision du Directeur de La Poste Monaco