Public sector equivalent
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du service de garde du courrier"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des taxations liées aux erreurs d'affranchissement"
Décision du Directeur de la Poste Monaco
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande de La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des erreurs de caisse des guichetiers"
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande d'avis présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du temps et gestion des plannings de l'ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main"
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi des tournées des préposés"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "suivi de la distribution des publicités non adressées"
Décision du Directeur de La Poste Monaco