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Public sector equivalent

Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »

Décision du Directeur de la SMEG

Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »

Décision du Directeur de Monaco Télécom

Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco »

Décision du Directeur de la Poste 

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