Public sector equivalent

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants

Décision du Directeur des Caisses Sociales

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la paye des salariés» présentée par la Société Monégasque des Eaux

Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricite et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM

Décision du Directeur de Monaco Telecom SAM

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco

Décision du Directeur de la CCSS