Public sector equivalent
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur des Caisses Sociales