Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de l’établissement à l’enseigne AACS situé 6, Avenue Princesse Alice (ONE MONTE CARLO) » présenté par Mme Corinne JUNOD

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert des données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis » présenté par Edison Yachting (Monaco)

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco

Décision de M. le Maire

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Business Data Record Services, sise aux USA, à des fins d’archivage des données recueillies pendant l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les USA aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires entreprises et clients » présenté par CFM INDOSUEZ WEALTH