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Délibération n° 2022-007 du 19 janvier 2022

portant d’avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2022-006 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d’un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2022-005 du 19 janvier 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Communication d’informations nominatives à Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis dans le cadre de processus de gestion des achats : transmission des factures et commandes » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.

Délibération n° 2022-004 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

Délibération n° 2022-003 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l’Office de Protection Sociale

Décision du Directeur de l'Office de Protection Sociale

Délibération n° 2022-002 du 19 janvier 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

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