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Délibération n° 2022-041 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par CMS PASQUIER CIULLA MARQUET PASTOR SVARA GAZO

Délibération n° 2022-040 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-039 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique C.C. Watches » présenté par C.C. Watches SARL

Délibération n° 2022-038 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique » présenté par TASAKI MONACO S.A.R.L.

Délibération n° 2022-037 du 16 mars 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites

Délibération n° 2022-036 du 16 mars 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

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