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Délibération n° 2022-041 du 16 mars 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vérification aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption » présenté par CMS PASQUIER CIULLA MARQUET PASTOR SVARA GAZO
Délibération n° 2022-040 du 16 mars 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2022-037 du 16 mars 2022
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2022-036 du 16 mars 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole de Fontvieille » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle