Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2022-034 du 16 mars 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2022-033 du 16 mars 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès de l’équipe IT du groupe, sise en Inde, aux données de la plateforme de gestion administrative des salariés à des fins de support et de maintenance » présenté par UBS (Monaco) S.A.