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Délibération n° 2022-016 du 16 février 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de création et d’hébergement des rapports de gestion et de coûts de communication de Citi Global Wealth Management S.A.M. » présenté par Citigroup Inc., représenté en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2022-015 du 16 février 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de Citigroup Inc. sise aux Etats-Unis d’Amérique à des fins de centralisation de la gestion des contrats fournisseurs de Citi Global Wealth Management S.A.M. et d’hébergement des données » présenté par Citigroup Inc., représentée en Principauté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2022-014 du 16 février 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux USA et en Russie de données à des fins de personnalisation et statistiques des sites Internet (audience, conversions) » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Délibération n° 2022-013 du 19 janvier 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers des pays hors protection adéquate aux fins de gestion des prestations administratives, financières et de gestion, effectuées en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM
Délibération n° 2022-012 du 19 janvier 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert, vers des pays hors protection adéquate, d’informations nominatives requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE à des autorités étrangères compétentes en exécution de contrats de prestations de services conclus avec des entités clientes (trusts, sociétés et autres entités juridiques) créées dans l’intérêt des membres d’une même famille » présenté par TAURUS INVEST SAM
Délibération n° 2022-010 du 19 janvier 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par MONACO TELECOM
Décision du Directeur de Monaco Telecom