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Délibération n° 2022-048 du 20 avril 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l’ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG