Previous CCIN deliberations

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d’une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d’épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Etude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès au chantier « Entrée de ville ouest supérieure » par badges nominatifs avec photo – 99 boulevard du Jardin Exotique 98000 » présenté par ENGECO

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis et en Inde à des fins de surveillance et d’analyse des flux internet ‘SSL’ » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)