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Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-127 du 21 octobre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par Le Conseil National
Décision du Président du Conseil National
Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-125 du 21 octobre 2013
portant autorisation sur la demande modificative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un système de vidéosurveillance au sein du complexe hôtelier Monte-Carlo Bay » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie SA (SOGETEL)
Délibération n° 2013-124 du 21 octobre 2013
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Sedifa Laboratoires
Délibération n° 2013-123 du 21 octobre 2013
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès et des temps de travail du personnel par biométrie reposant sur la reconnaissance de la forme de la main » présenté par la société Exsymol