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Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-140 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parking Publics présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle