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portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badge aux locaux de la société » présenté par la société Experian Limited représentée à Monaco par la société Scorex SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) SAM

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet - prêts » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco