Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail d’Assya Asset Management (Monaco) SAM » présenté par Assya Asset Management (Monaco) SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisée d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en Place d’un système de Vidéosurveillance des locaux » présenté par Francis Bacon MB Art Fondation

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présente par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur du CHPG

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Procédure interne de contrôle des identités – Balayage des listes publiées sur World Check et au Journal Officiel de Monaco » présenté par Morval Gestion SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données permettant de répondre aux demandes du SICCFIN » présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.