Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2014-85 du 12 mai 2014
portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement et conservation sous format audio des conversations téléphoniques » présenté par la Bank Julius Baer & Co, Ltd représenté à Monaco par la Bank Julius Baer (Monaco) SAM
Délibération n° 2014-84 du 12 mai 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et contrôle d’accès aux locaux (badges) » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA
Délibération n° 2014-83 du 12 mai 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Traitement des demandes de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco.
Délibération n° 2014-81 du 12 mai 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Décision du Directeur de la CCSS
Déliberation n° 2014-78 du 12 mai 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Délibération n° 2014-77 du 12 mai 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par UBS (Monaco) SA