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Délibération n° 2014-113 du 28 juillet 2014
Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur de Maire de Monaco
Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Telegestion des interventions au domicile des beneficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-103 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données relatives au devoir de vigilance et aux déclarations de soupçon auprès du SICCFIN » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.