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Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-147 du 8 octobre 2014
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse des consommations énergétiques et des usages » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)