Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Admi » présente par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire de Monaco
Délibération n° 2014-92 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrer les infractions aux règles antidopage et veiller au respect des sanctions prises par les organes habilites de l’IAAF », présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF
Délibération n° 2014-91 du 10 juin 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre du programme de lutte contre le dopage de l’IAAF», dénommé « Administration du programme de contrôles antidopage » présenté par l’Association Internationale des Federations d’Athletisme - IAAF
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-86 du 12 mai 2014
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant s’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking SAM