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Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
Décision du Président de la CCIN
Délibération n° 2015-38 du 15 avril 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Intérieure de la Boutique de Vente sise 6 Bd. Louis II - Monaco » présenté par la Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité (S.A.M.D.E.P)
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présentée par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire