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Délibération n° 2015-76 du 16 septembre 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou de la corruption », dénommé « Mantas/Adap », présenté par Citigroup inc., représente à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM
Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif d’alerte à la population » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG