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Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA

Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire

Délibération n° 2015-10 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Filtrer les transferts SWIFT sur la base des listes de sanctions et d’embargo » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-09 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-08 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale SA, représenté à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).

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