Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS