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Délibération n° 2015-51 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des biens et des personnes au sein de BSI Monaco SAM par un système de vidéosurveillance » présenté par BSI Monaco SAM

Délibération n° 2015-49 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des clients sous surveillance Compliance au regard du risque accru qu’ils représentent au sens de la Législation Anti-blanchiment », dénommé « Base Compliance », présenté par Andbanc Monaco SAM

Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

Décision du Directeur de la CAMTI
Erratum à la décision du Directeur de la CAMTI

Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Décision du Directeur de la CCSSErratum à la décision du Directeur de la CCSS

Délibération n° 2015-46 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2015-45 du 20 mai 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité et Contrôle d’accès aux Locaux par Badge Non Biométrique » présenté par Société Générale SA

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