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Délibération n° 2015-59 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la connaissance des Bénéficiaires Economiques Effectifs », dénommé « Poste Stand Alone BEE » présenté par la Société Générale SA, représentée à Monaco par la Société Générale (Monaco)

Delibération n° 2015-58 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-57 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2015-54 du 17 juin 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes par le biais de la vidéosurveillance » présenté par la Société Ferrari Logistiques SAM

Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG)

Décision du Directeur de la SMEG

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