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Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des droits, des Libertés et à la médiation Décision du Haut Commissaire
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco Décision de Monsieur le Maire