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Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST – n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle