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Délibération n° 2015-95 du 4 novembre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Restaurant Joseph » présentée par la SARL Monaco Gourmet

Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « HELIOS » » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2015-96 du 21 octobre 2015

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de Vidéosurveillance des locaux et Boutiques » présentée par la société CARTIER représentée à Monaco par la Société RLG MONACO

Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial »,  dénommé « Etude ALCHEMIST – n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2015-90 du 16 septembre 2015

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de Rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

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