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Délibération n° 2024-076 du 17 avril 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès biométrique reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale à la zone caisse de la banque » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2024-070 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-069 du 20 mars 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL