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portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers les équipes Mastercard situées dans le monde entier à des fins de gestion des flux de transactions de paiement effectuées avec la carte titres restaurant » présenté par EQUIOM S.A.M.

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « L’accès de Société Générale Global Solution Centre PVT Ltd (SGGSC) sise en Inde à des fins de maintenance et de support des éléments d’infrastructure hébergeant des informations nominatives de Société Générale » présenté par Société Générale (Monaco)