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portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Communication d’informations à l’Administration fiscale américaine lors du reporting annuel effectué par BSI Monaco dans le cadre de la gestion  des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par BSI MONACO SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux et gestion des horaires par badge non biométrique » présenté par BSI Monaco SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclaration de soupçon » présenté par BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie électronique Professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Institut Margy’s » présenté par Lombard & Cie SARL