Search results

Previous CCIN deliberations

Délibération n° 2018-038 du 21 mars 2018

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2018-037 du 21 mars 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AUDI CAPITAL GESTION SAM

Délibération n° 2018-035 du 21 mars 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transferts de données nominatives vers les prestataires de EQUIOM S.A.M. situés en République des Seychelles, aux Iles Vierges Britanniques, en République de Maurice, aux Emirats Arabes Unis, aux Iles Caïmans, en Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en République du Panama aux fins d’identification des personnes liées aux entités qui y sont domiciliées » présentés par EQUIOM S.A.M.

Délibération n° 2018-032 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les opérations anormales au regard du profil risque établi pour chaque client et générer des alertes afin d’identifier celles susceptibles d’être illicites et pouvant d’inscrire dans le cadre du blanchiment de capitaux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.

Délibération n° 2018-030 du 21 Février 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.