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Délibération n° 2018-022 du 21 Février 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2018-020 du 17 janvier 2018
portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-019 du 17 janvier 2018
portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-018 du 17 janvier 2018
portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2018-017 du 17 janvier 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle