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Délibération n° 2018-002 du 17 janvier 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d’informations nominatives et financières, dans le cadre de l’obligation d’échange automatique d’informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2017-224 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle », présenté par Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2017-223 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » présenté par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017
Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’association de cetuximab à l’afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d’une mutation du récepteur à l’Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung – IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2017-219 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion, stockage et supervision de la messagerie électronique de l’entreprise » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.