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Délibération n° 2018-028 du 21 Février 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans l’immeuble « Le Palais de l’Etoile » » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Le Palais de l’Etoile »
Délibération n° 2018-027 du 21 Février 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « Domaine de Roqueville » » présenté par la communauté immobilière du « Domaine de Roqueville »
Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL