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Délibération n° 2018-046 du 18 avril 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2018-045 du 18 avril 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2018-043 du 18 avril 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers l’hébergeur Microsoft, sis aux Etats Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise du groupe BPCE » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco
Délibération n° 2018-042 du 21 mars 2018
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle