Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans le salon ROSSANO FERRETTI afin d’assurer une sécurité des personnes et des biens » présenté par TAR. CA HAIR SARL

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National

Décision du Président du Conseil National

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Call Center », dénommé CLC, présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l’Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par BLACK OAK (MONACO)