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Délibération n° 2019-105 du 17 juillet 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par C TRANSPORT MARITIME SAM
Délibération n° 2019-104 du 17 juillet 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Giraudi Group Services S.A.M.
Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l’impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d’apnées du sommeil sur l’évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d’Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG