Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux » présenté par la SARL Bottau et Cie

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Monaco Informatique Service

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l’instauration d’un second anti-TNF ou du secukinumab, après l’échec d’un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Etude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Etienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par UNITE SARL

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de WHITE CASTLE PARTNERS » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de VROOM SUMMIT » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL