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Délibération n° 2019-056 du 17 avril 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.
Délibération n° 2019-055 du 17 avril 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BLACK OAK (MONACO)
Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019
Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat
Délibération n° 2019-053 du 17 avril 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle