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Délibération n° 2019-058 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la station-service » présenté par la Station-service Charles III

Délibération n° 2019-057 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par TAVIRA MONACO

Délibération n° 2019-056 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ARCORA GESTION MONACO S.A.M.

Délibération n° 2019-055 du 17 avril 2019

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BLACK OAK (MONACO)

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-053 du 17 avril 2019

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

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