Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2019-113 du 17 Juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux
Délibération n° 2019-112 du 17 Juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l’Administration d’Etat » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2019-108 du 17 juillet 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Villa Barbarin » présenté par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Villa Barbarin »
Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d’Information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information et présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle