State

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco" du Centre de Presse

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d'échange de biens par téléservice" dénommé "effectuer une déclaration d'échange de biens" de la Direction des Services Fiscaux

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des techniques automatisées de Communication" de la Direction Informatique du Ministère d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381"

Décision Ministérielle