State

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurant le "Pass Monaco""

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de la délivrance des autorisations d'accès à la zone d'accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande d'avis modificative présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des objets trouvés" de la Direction de la Sûreté Publique

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "assurer la diffusion d'informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des fiches de bénéficiaires" du Contrôle Général des Dépenses

Décision Ministérielle