State

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des abonnés "bus"" du Service des Parkings Publics

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site internet www.i-cars.mc"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "application de la politique antidopage en Principauté"

Décision du Président du CMA

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "work-flow interne à l'administration d'instruction des demandes de créations d'activités économique", dénommé "work-flow - demandes de créations d'activités économiques - version 1"

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "organisation et gestion de l'espace numérique de travail de la communauté éducative de la principauté" dénommé ENT, de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du site Internet www.monaco-parking.mc"

Décision Ministérielle