State

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité "gestion des titres restaurants " le pass Monaco "

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité "gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet" de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Décision Ministérielle