State

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre des démarches par téléservices" de la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "téléservice permettant le dépôt d'offres d'emploi du secteur privé" du Service de l'Emploi

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d'Etat par téléservice" de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
 
 Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "renouvellement d'immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure" du Service des Titres de Circulation

Décision Ministérielle

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque"

Décision Ministérielle

>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco"

Décision Ministérielle